Régime des impatriés
L'Administration des contributions directes a mis à jour son site internet, rubrique A à Z, mot-clé "Impatriés" en rajoutant la précision suivante au sujet de la notification à effectuer par les employeurs :
"Au plus tard le 31 janvier de l'année d’imposition N, l'employeur est tenu de communiquer au bureau RTS compétent pour la vérification de l’employeur une liste nominative de ses salariés ayant bénéficié pendant la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année d’imposition N-1 du régime fiscal des impatriés."
Il est encore précisé que la communication à réaliser au plus tard pour le 31 janvier 2025 ne doit pas inclure les salariés ayant opté de manière irrévocable pour la transition au régime des impatriés dans sa version applicable à partir de l'année d'imposition 2025.
La liste nominative des contribuables ayant opté pour l'application du régime des impatriés dans sa version applicable à partir de l'année d'imposition 2025, et ce dès l'année d'imposition 2025 doit être communiquée au bureau RTS compétent au plus tard le 31 janvier de l'année d'imposition 2026.