Norme commune de déclaration (NCD) – Foire aux questions (FAQ-NCD)
L'Administration des contributions directes (ACD) vient de mettre à jour la foire aux questions (FAQ-NCD) relative à la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).
Veuillez noter que la foire aux questions contient désormais une question additionnelle sous le point 2. Les Institutions financières ; une mise à jour de la question 4.4 sous le point 4. Diligence raisonnable ; une mise à jour de la question 5.5 sous le point 5. Déclaration / Reporting ; un point additionnel 6. Obligation de conservation / d’archivage et un point additionnel 7. Mise en conformité avec les obligations de l’art. 2(1) de la loi NCD.
Vous retrouvez des informations supplémentaires d'ordre général dans la rubrique « Échanges électroniques » sous-rubrique « Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS) ».