Dépenses spéciales: cotisations d'épargne-logement - article 111 L.I.R.
Circulaire L.I.R. n° 111/3 du 14 février 2022
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le «Recueil de circulaires» du site internet de l’ACD.