Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État
Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 décembre 2022 fixant les indemnités prévues aux articles 16, alinéa 1er, 18 et 20, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État. (Mémorial A n° 619 du 12 décembre 2022)
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