Newsletter du 10 janvier 2022

Taux de change de référence de l’euro pour 2021 - Annexe à la circulaire L.G. - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49

 

Circulaire L.G. - A n° 60bis/7 du 7 janvier 2022

 

Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le «Recueil de circulaires» du site internet de l’ACD.

Dernière mise à jour