Foire aux Questions (FAQ) – Déclaration pays par pays
Suite à la publication en septembre 2018 de nouvelles « Instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays » par l’OCDE, le point 8 de la « Foire aux Questions (FAQ) - Déclaration pays par pays » de l’Administration des contributions directes a été mis à jour.
Vous retrouvez également des informations supplémentaires d'ordre général dans la rubrique «Échanges électroniques», sous-rubrique «Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR)».