Publication du format d'échange «Stock options» valable pour les années 2018 et suivantes
L'Administration des contributions directes (ACD) vient de publier le fichier Excel par le biais duquel les employeurs peuvent, à partir de l'année 2018, transmettre au bureau RTS compétent les avantages en nature prévus à la circulaire LIR 104/2 du 29 novembre 2017 (stock options, warrants et actions).
Le format pour l’échange des données des années 2017 et antérieures reste inchangé. L’ACD vous rappelle les délais pour lesquels les avantages en question sont à transmettre aux bureaux RTS compétents:
Le 31 janvier 2018 pour les avantages alloués en 2016 et
le 31 mars 2018 pour les avantages alloués en 2017.
La rubrique «Échanges électroniques» du site web de l'ACD fournit des renseignements détaillés pour la transmission des notifications des «Stock options».