Déclaration en ligne pour l’impôt des collectivités résidentes
La démarche pour le dépôt électronique de la déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités et l'impôt commercial de l'année 2016, ainsi que l'impôt sur la fortune 2017 vient d’être mise en production dans le catalogue des démarches de «MyGuichet.lu».
Les collectivités résidentes établies au Luxembourg peuvent transmettre leur déclaration d’impôt via «MyGuichet.lu », la plateforme interactive sécurisée de «Guichet.lu».
A partir de l'année fiscale 2017, les collectivités soumises à l’impôt en vertu de l’article 159, alinéa 1er, A. –1. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu doivent obligatoirement déposer une déclaration pour l’impôt sur le revenu, l’impôt commercial et l’impôt sur la fortune des collectivités par voie électronique.
Le dépôt électronique permettra aux collectivités de gagner du temps précieux. Accessible 24h/24 et 7j/7, «MyGuichet.lu» propose de guider l’utilisateur dans toutes les étapes de sa déclaration. En fonction des données introduites, l’assistant renseigne la liste des pièces justificatives, obligatoires ou facultatives, à joindre. En outre, les différents champs du formulaire peuvent être pré-remplis grâce à l’import d’un fichier structuré ou encore à l’aide de données stockées au préalable dans l’espace personnel de «MyGuichet.lu».
En outre, grâce au système d’authentification et à la signature électronique liés au certificat «LuxTrust» (carte d’identité, Smartcard, Signing stick ou Token), «MyGuichet.lu» garantit des échanges hautement sécurisés ainsi que le respect de la confidentialité des données personnelles. Une fois enregistré et identifié, l’utilisateur dispose d'un espace dédié dans lequel il pourra remplir et signer sa déclaration, mais aussi consulter les messages électroniques transmis par l’ACD au cas où le dossier soumis est incomplet.
Vous retrouvez également des informations supplémentaires dans la rubrique «Échanges électroniques» sous-rubrique «Déclaration en ligne pour l’impôt des collectivités résidentes».