Norme commune de déclaration (NCD) - Définition du format d’échange automatique d’informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et les Institutions financières déclarantes luxembourgeoises
Circulaire du directeur des contributions ECHA - n° 4 du 6 février 2017
En vue de la mise en oeuvre de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), la circulaire technique ECHA n°4 a été élaborée par l’Administration des contributions directes. Cette circulaire définit le format que les Institutions financières déclarantes luxembourgeoises sont tenues de respecter lors de tout échange automatique d’informations.
Dans le but d'illustrer les instructions détaillées dans l'ECHA n°4, une série d'exemples de fichiers XML - ECHA4_Exemples_2017-02-06.zip et une représentation des schémas XSD - CRS_LUX_v1.0_2017-02-06.zip ont été publiés sous le point 10. du recueil de circulaires du site internet de l’ACD.
Comme décrit dans cette circulaire technique, une plateforme de TEST (pré-validation) des fichiers XML sera mise à disposition par l'ACD en avril 2017.
Vous retrouvez également des informations supplémentaires d'ordre général dans la rubrique «Échanges électroniques» sous-rubrique «Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS)».