Newsletter du 20 décembre 2016

Taux multiplicateurs 2017 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial

Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2017 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial (Mémorial B - N° 124 du 7 décembre 2016, page 2016).

Vous retrouvez un tableau des taux de l'impôt commercial (IC) de 1990 à 2016 dans la rubrique «A à Z», », lettre «C», «Calcul de l'impôt commercial (IC)».

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