Mention des règlements communaux en matière d’impôt commercial communal pour l’année d’imposition 2026 ainsi que la publication des taux communaux (Mémorial A553 du 11 décembre 2025)
Vous retrouvez un tableau des taux communaux pour les besoins de l'impôt commercial (IC) de 2016 à 2026 dans la rubrique « A à Z», », sous « Calcul de l'impôt commercial (IC) »
La rubrique « Législation » renvoie aux lois votées, règlements et arrêtés grand-ducaux, du Gouvernement en conseil et ministériels ayant une incidence sur la fiscalité directe, conventions, circulaires et notes ACD publiées.
