Sociétés 6

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Le bureau d’imposition Sociétés 6 est compétent pour :

  • les sociétés financières résidentes et non résidentes: établissements de crédit, professionnels du secteur financier, sociétés de participations financières, sociétés de titrisation (securitisation), sociétés d'investissement en capital à risque;
  • la vérification de la retenue d'impôt à la source sur les tantièmes versés par une société de gestion du patrimoine familial (SPF);
  • les sociétés d'épargne-pension à capital variable (SEPCAV);
  • et les Organismes de Placement Collectif (OPC).

 

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