Division inspection et organisation du service de recette

Direction
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La division inspection et organisation du service de recette a les attributions suivantes :

  • l'inspection et le contrôle sur place des bureaux de recette ;
  • l'organisation et l'harmonisation des travaux incombant aux bureaux de recette ;
  • l'organisation des remises de caisse dans le cadre d'un changement dans la personne d'un receveur ;
  • l'exécution de tous les titres de recettes tombant sous la compétence de l'Administration des contributions directes ;
  • l'organisation et la surveillance du recouvrement forcé envers les débiteurs récalcitrants de toutes les recettes incombant aux bureaux de recette de l'Administration des contributions directes ;
  • l'assistance du Luxembourg dans le recouvrement des créances fiscales qu'un contribuable n'a pas encore réglé, conformément à la Directive 2010/24/UE de l'Union européenne ou conformément à une convention contre les doubles impositions signée avec le Luxembourg convention contre les doubles impositions.
  • la participation aux réunions des diverses commissions de l'Union européenne en matière fiscale dans le cadre de l'assistance mutuelle au recouvrement.

 

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