Transfert de plus-value

Le transfert d'une plus-value est un report (en avant, à une date ultérieure) de l'imposition de la plus-value transférée sur un bien de remplacement.

La base amortissable du bien de remplacement est réduite de la partie transférée. Du moment que les conditions donnant droit au transfert ne sont plus remplies, la partie transférée de la plus-value est imposable.

Les conditions varient en fonction de l'immeuble cédé.

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