Revenu d'une collectivité soumise à l'impôt

  • Les revenus nets réalisés par les collectivités correspondent dans une large mesure à ceux réalisés par les personnes physiques, sous réserve de certaines particularités se justifiant par le caractère spécial des collectivités.
  • Le revenu imposable des collectivités comprend tant le bénéfice distribué que le bénéfice mis en réserve. Il comprend également les rémunérations allouées aux administrateurs et aux commissaires pour autant que ces rémunérations ne constituent pas la rétribution d'un travail effectif de gestion journalière.

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