Résidence principale - Assistant interactif

En répondant à quelques questions, vous pouvez déterminer si la réalisation de votre habitation remplit les conditions pour être considérée comme réalisation non imposable de votre résidence principale.

Êtes-vous vous propriétaire d'une autre habitation qui est à votre disposition ?

La notion de l’autre habitation est interprétée de façon large en ce sens qu’elle vise uniquement les habitations que le contribuable-propriétaire a à sa disposition (résidence secondaire, pied-à-terre, etc.) et non pas les logements qui sont loués à des tierces personnes. Chaque époux ou chaque partenaire peut disposer d’une résidence principale assimilée.

Oui

Non

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