Passif envers les tiers

  • Les dettes sont à porter au bilan avec leur prix d'acquisition. Le coût d'acquisition d'une dette correspond à la contre-valeur mise à la disposition du débiteur. La valeur d'exploitation des dettes peut être mise en compte à condition que cette valeur soit supérieure au coût d'acquisition.
  • Les dettes qui faisaient déjà partie du passif à la clôture de l'exercice précédent peuvent être inscrites au bilan pour la valeur d'exploitation, même si celle-ci est inférieure à la valeur figurant au dernier bilan ; toutefois, il n'est pas permis de les porter au bilan pour une valeur inférieure au coût d'acquisition.
  • Les dettes en monnaie étrangère doivent être portées au passif du bilan pour le montant en monnaie nationale touché par le débiteur. L'exploitant ne peut pas évaluer la dette au-dessous de cette valeur même en cas de baisse du cours de la devise. En cas de hausse du cours de la devise, la dette peut être mise en compte au cours supérieur.

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