Dons versés à des organismes étrangers similaires (UE ou AELE)

Sont assimilés aux organismes nationaux pouvant recevoir des dons déductibles fiscalement en tant que dépenses spéciales dans le chef des donateurs, tous les organismes et organisations non gouvernementales similaires ayant leur siège dans un autre Etat membre de l'Union européenne (UE) ou dans un Etat membre de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) et reconnus d'intérêt général selon leur droit interne.

La circulaire L.I.R. n° 112/2 du 7 avril 2010 reprend des renseignements et critères détaillées de ces dons.

Dernière mise à jour