Crédit d'impôt énergie (CIE) pour l'année d'imposition 2023

  • Le crédit d'impôt énergie pour indépendant («CIE indépendant») est fixé comme suit pour un bénéfice net se situant :

    • de 936 euros à 44.000 euros, à 252 euros par an,
    • de 44.001 euros à 68.000 euros, à [252 - (bénéfice net - 44.000) x (24/24.000)] euros par an,
    • de 68.001 euros à 100.000 euros, à [228 - (bénéfice net - 68.000) x (228/32.000)] euros par an.

     

    Les revenus extraordinaires ne sont pas à inclure pour la détermination du bénéfice net.

    Le CIE indépendant est limité à la période où le contribuable exerce une activité professionnelle indépendante au sens et dans les conditions de l’article 154sexies, alinéa 1er L.I.R. et, de plus, à la période qui se situe entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023 inclus.

     

  • Le crédit d'impôt énergie pour salarié («CIE salarié») est fixé comme suit pour un salaire brut mensuel se situant :

    • de 78 euros à 3.667 euros, à 84 euros par mois,
    • de 3.667 euros à 5.667 euros, à [84 - (salaire brut mensuel - 3.667) x (8/2.000)] euros par mois,
    • de 5.667 euros à 8.334 euros, à [76 - (salaire brut mensuel - 5.667) x (76/2.667)] euros par mois.

     

    Par salaire brut mensuel, il y a lieu d’entendre l’ensemble des émoluments et avantages y compris les exemptions en application de l’article 115 L.I.R. mis à la disposition du salarié au cours du mois concerné. Les revenus non périodiques et extraordinaires ne sont pas à inclure, à moins qu’ils ne constituent la contrepartie d’une réduction de la rémunération ordinaire.

    Le CIE salarié est limité à la période où le contribuable bénéficie d’un revenu au sens et dans les conditions de l’article 154septies, alinéa 1er L.I.R. et, de plus, à la période qui se situe entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023 inclus.

     

  • Le crédit d'impôt énergie pour pensionné («CIE pensionné») est fixé comme suit pour une pension ou rente brute mensuelle se situant :

    • de 78 euros à 3.667 euros, à 84 euros par mois,
    • de 3.667 euros à 5.667 euros, à [84 - (pension/rente brute mensuelle - 3.667) x (8/2.000)] euros par mois,
    • de 5.667 euros à 8.334 euros, à [76 - (pension/rente brute mensuelle - 5.667) x (76/2.667)] euros par mois.

     

    Les revenus extraordinaires ne sont pas à inclure pour la détermination de la pension ou rente brute.

    Le CIE pensionné est limité à la période où le contribuable bénéficie d’un revenu résultant de pensions ou de rentes au sens et dans les conditions de l’article 154octies, alinéa 1er L.I.R. et, de plus, à la période qui se situe entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023 inclus.

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