Le crédit d'impôt conjoncture pour salariés («CIC salarié») est fixé comme suit pour un salaire brut mensuel :
- de 1.125 euros à 1.250 euros, le CIC salarié s’élève à [(salaire brut mensuel – 1.125) x (4/125)] euros par mois,
- de 1.250 euros à 2.100 euros, le CIC salarié s’élève à [(salaire brut mensuel – 1.250) x (3/850) + 4] euros par mois,
- de 2.100 euros à 4.600 euros, le CIC salarié s’élève à [(salaire brut mensuel – 2.100) x (37/2.500) + 7] euros par mois,
- de 4.600 euros à 9.500 euros, le CIC salarié s’élève à 44 euros par mois,
- de 9.500 euros à 9.925 euros, le CIC salarié s’élève à [(salaire brut mensuel – 9.500) x (4/425) + 44] euros par mois,
- de 9.925 euros à 14.175 euros, le CIC salarié s’élève à 48 euros par mois,
- de 14.175 euros à 14.916 euros, le CIC salarié s’élève à [(salaire brut mensuel – 14.175) x (3/356) + 48] euros par mois,
- supérieur à 14.916 euros, le CIC salarié s’élève à 54,25 euros par mois.
Par salaire brut mensuel, il y a lieu d’entendre l’ensemble des émoluments et avantages y compris les exemptions en application de l’article 115 L.I.R. mis à la disposition du salarié au cours du mois concerné. Les revenus non périodiques et extraordinaires ne sont cependant pas à inclure, à moins qu’ils ne constituent la contrepartie d’une réduction de la rémunération ordinaire.
Le CIC salarié est limité à la période où le contribuable bénéficie d’un revenu au sens et dans les conditions de l’article 154decies, alinéa 1er L.I.R.
Pour les salaires bruts mensuels n’atteignant pas au moins un montant de 1.125 euros, le CIC salarié n’est pas accordé. Le CIC salarié est imputable et restituable au salarié dans le cadre de la retenue d’impôt sur traitements et salaires dûment opérée par l’employeur sur la base d’une fiche de retenue d’impôt.
Précision : Les CIC salarié dus au titre des mois de janvier 2023 à juillet 2023 sont à bonifier en une seule fois jusqu’à la fin du mois d’août 2023 au plus tard. Ce qui précède est d’application correspondante lorsque le salarié a quitté son employeur entre le 1er janvier 2023 et le dernier jour du mois de juillet 2023.