Le crédit d'impôt conjoncture pour pensionnés («CIC pensionné») est fixé comme suit pour une pension ou rente brute mensuelle :
- de 1.125 euros à 1.250 euros, le CIC pensionné s’élève à [(pension/rente brute mensuelle – 1.125) x (4/125)] euros par mois,
- de 1.250 euros à 2.100 euros, le CIC pensionné s’élève à [(pension/rente brute mensuelle – 1.250) x (3/850) + 4] euros par mois,
- de 2.100 euros à 4.600 euros, le CIC pensionné s’élève à [(pension/rente brute mensuelle – 2.100) x (37/2.500) + 7] euros par mois,
- de 4.600 euros à 9.500 euros, le CIC pensionné s’élève à 44 euros par mois,
- de 9.500 euros à 9.925 euros, le CIC pensionné s’élève à [(pension/rente brute mensuelle – 9.500) x (4/425) + 44] euros par mois,
- de 9.925 euros à 14.175 euros, le CIC pensionné s’élève à 48 euros par mois,
- de 14.175 euros à 14.916 euros, le CIC pensionné s’élève à [(pension/rente brute mensuelle – 14.175) x (3/356) + 48] euros par mois,
- supérieure à 14.916 euros, le CIC pensionné s’élève à 54,25 euros par mois.
Les revenus extraordinaires ne sont cependant pas à inclure pour la détermination de la pension ou rente brute.
Le CIC pensionné est limité à la période où le contribuable bénéficie d’un revenu au sens et dans les conditions de l’article 154undecies, alinéa 1er L.I.R.
Pour les pensions/rentes brutes mensuelles n’atteignant pas au moins un montant de 1.125 euros par mois, le CIC pensionné n’est pas accordé. Le CIC pensionné est imputable et restituable au pensionné dans le cadre de la retenue d’impôt sur traitements et salaires dûment opérée par la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension sur la base d’une fiche de retenue d’impôt.
Précision : Les CIC pensionné dus au titre des mois de janvier 2023 à juillet 2023 sont à bonifier en une seule fois jusqu’à la fin du mois d’août 2023 au plus tard. Ce qui précède est d’application correspondante lorsque le pensionné a perdu le bénéfice de sa pension ou rente entre le 1er janvier 2023 et le dernier jour du mois de juillet 2023.