Bénéfice de cession ou de cessation d'une entreprise commerciale

  • Le bénéfice commercial comprend également le bénéfice réalisé à l'occasion de
    • la cession en bloc et à titre onéreux de l'entreprise ou d'une partie autonome de celle-ci;
    • la cessation sans liquidation successive de pareille entreprise ou d'une partie autonome de celle-ci;
    • la cession à titre onéreux d'une fraction de pareille entreprise;
    • la cession à titre onéreux de sa participation ou d'une fraction de celle-ci par le co-exploitant ou l'associé d'une entreprise commerciale collective;
    • la cession à titre onéreux de son avoir net auprès de la société ou d'une fraction de cet avoir par l'associé commandité d'une société en commandite par actions, mais pour autant seulement qu'il ne s'agisse pas de sa participation dans la société.
  • Est assimilée à une cession en bloc et à titre onéreux toute opération qui entraîne la réalisation en bloc de l'ensemble des réserves non découvertes de l'entreprise, d'une partie autonome ou d'une fraction de pareille entreprise.
  • Voir aussi : Abattement en raison d'un bénéfice de cession ou de cessation

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