Précisions relatives à l’article 168quater, alinéa 2 L.I.R.
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 168quater/2 du 12 août 2025
La présente circulaire vise à préciser la notion d' « organisme de placement collectif » au sens de l'article 168quater, alinéa 2 L.I.R.
Les circulaires et notes administratives publiées peuvent être consultées en ligne dans le « Recueil de circulaires » du site internet de l’ACD.