Base et taux d’amortissement des immeubles bâtis ne faisant pas partie d’un actif net investi
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 12 mars 2025
La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 8 octobre 2024 avec effet à partir de l'année d'imposition 2024.
Afin de vous permettre de retracer plus facilement les modifications faites, il est précisé que la circulaire est modifiée sur quelques points comme suit :
- l'exemple 7 à la page 10 est modifié pour plus de précisions;
- à la page 14, une précision est apportée sur un point
- quelques mises à jour mineures.
Les circulaires et notes administratives publiées peuvent être consultées en ligne dans le « Recueil de circulaires » du site internet de l’ACD.