Newsletter du 15 janvier 2025

Taux impôt foncier

Mention des règlements communaux en matière d’impôt foncier pour l’année d’imposition 2025 ainsi que la publication des taux communaux (Mémorial A N°1 du 2 janvier 2025).

 

La rubrique « Législation » renvoie aux lois votées, règlements et arrêtés grand-ducaux, du Gouvernement en conseil et ministériels ayant une incidence sur la fiscalité directe, conventions, circulaires et notes ACD publiées.

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