Réduction de l’impôt sur la fortune – § 8a VStG
Circulaire du directeur des contributions I.Fort. n° 47quater du 17 mai 2018
La présente circulaire s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1er janvier 2017 et aux dates clés suivantes.
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le «Recueil de circulaires» du site internet de l’ACD.