Traitement fiscal des indemnités pour frais de déplacement, frais de route et de séjour allouées aux salariés par les employeurs
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/6 du 13 juillet 2018
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 115/6 du 7 mai 2003.
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le recueil de circulaires du site internet de l’ACD.