Imposition des conjoints / partenaires / contribuables et leurs enfants mineurs / abattement extra-professionnel
Note de service L.I.R./N.S. – n° 119/2 du 6 décembre 2018
Imposition des agents et fonctionnaires de l’Union européenne et de leurs conjoints
La présente note de service remplace la note de service L.I.R./N.S. - n°119/2 du 26 août 2002, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
Note de service L.I.R./N.S. – n° 4/1 du 6 décembre 2018
Imposition collective du contribuable et de ses enfants mineurs (article 4 L.I.R.)
La présente note de service remplace la note de service L.I.R./N.S. - n°4/1 du 29 mai 1991.
Circulaire L.I.R. n° 129b/1 du 6 décembre 2018
Abattement extra-professionnel (article 129b L.I.R.)
La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n°129b/1 du 26 mars 1998 et L.I.R. n°129b/2 du 6 décembre 2002, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
Circulaire L.I.R. n° 3ter/2 du 6 décembre 2018
Imposition individuelle dite « avec réallocation de revenu » des conjoints en vertu de l’article 3ter, alinéas 1er et 3 L.I.R.
Circulaire L.I.R. n° 3ter/1 du 6 décembre 2018
Imposition individuelle dite « pure » des conjoints en vertu de l’article 3ter, alinéas 1er et 2 L.I.R.
Circulaire L.I.R. n° 3bis/3 du 6 décembre 2018
Imposition individuelle des partenaires avec réallocation de revenu
Circulaire L.I.R. n° 3bis/1 du 6 décembre 2018
Imposition collective des partenaires
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3bis/1 du 27 juin 2008, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
Circulaire L.I.R. n° 3/3 - 157bis/2 - 157ter/3 du 6 décembre 2018
Imposition de personnes de même sexe mariées
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3/3 – 157bis/2 – 157ter/3 du 7 janvier 2015, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
Circulaire L.I.R. n° 3/2 du 6 décembre 2018
Imposition collective d'un contribuable résident avec son conjoint non résident
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 3/2 du 23 janvier 2002, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
Circulaire L.I.R. n° 3/1 du 6 décembre 2018
Imposition collective des conjoints en vertu de l’article 3 L.I.R.
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n°3/1 du 19 août 1991, avec effet à partir de l’année d’imposition 2018.
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le recueil de circulaires du site internet de l’ACD.