Bilan en monnaie étrangère
La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval n° 59 / I. Fort n° 49 du 21 juin 2016.
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le recueil de circulaires du site internet de l’ACD.