Régime d’imposition des plans d’option sur acquisition d’actions (« stock option plans »)
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/2 du 29 novembre 2017
La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 104/2 du 20 décembre 2012 et 104/2bis du 28 décembre 2015, ainsi que les notes de service L.I.R./N.S. 104/3 du 22 mai 2013 et 104/4 du 12 janvier 2015.
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées dans le «Recueil de circulaires» dans la rubrique «Législation» du site internet de l’ACD.