Retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière
Circulaire du directeur des contributions Relibi n° 1 du 27 février 2017
Vous pouvez consulter les circulaires et notes administratives publiées à partir de l’année 2000 dans la rubrique «Législation» du site internet de l’ACD, sous-rubrique «Recueil de circulaires».