Abolition de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (IEBT)
Circulaire du directeur des contributions IEBT 2 du 24 janvier 2017
Toutes les circulaires et notes administratives émises à partir de 2000 ont été publiées dans le recueil de circulaires dans la rubrique législation du site internet de l’ACD.