Newsletter du 23 mai 2017

Dépenses spéciales: cotisations d'épargne-logement – article 111 L.I.R.

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 111/3 du 23 mai 2017

Vous pouvez consulter les circulaires et notes administratives publiées à partir de l’année 2000 dans la rubrique «Législation» du site internet de l’ACD, sous-rubrique «Recueil de circulaires».

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