Application des articles
- 152ter L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour indépendants (CII),
- 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS), et
- 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP).
Volet imposition par voie d’assiette ou régularisation par décompte annuel
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 8 novembre 2017. Elle corrige les exemples 1 et 2.
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées dans le «Recueil de circulaires» dans la rubrique «Législation» du site internet de l’ACD.