Taux de change de référence de l’euro pour 2016 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n° 60bis/2 du 20 janvier 2017
Toutes les circulaires et notes administratives émises à partir de 2000 ont été publiées dans le recueil de circulaires dans la rubrique législation du site internet de l’ACD.