Norme commune de déclaration (NCD) – Mise à jour de la circulaire du directeur des contributions ECHA - N°4
La circulaire du directeur des contributions ECHA - n° 4 du 19 juin 2017, ayant comme objet la définition du format d’échange automatique d’informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et les Institutions financières déclarantes luxembourgeoises, est disponible au téléchargement. Elle remplace la circulaire du directeur des contributions ECHA – n°4 du 6 février 2017 et modifie entre autres les chapitres suivants :
7.7.2.2.2.3.3. <AccountHolder>
11. Déclaration des ENF passives avec Personne(s) détenant le contrôle qui est (sont) une Personne(s) devant faire l’objet d’une déclaration
15. Précisions concernant le NIF
16. DOM-TOM-COM et états autonomes des États membres (de l’UE)
De plus, elle donne des précisions additionnelles sur la composition des messages de statut (feedback) ainsi que le contexte dans lequel ils sont envoyés.
Dans ce contexte, les schémas XSD des messages de statut ont également été publiés.
Dans le but d'illustrer les instructions détaillées de la circulaire ECHA - n°4, une série d'exemples de fichiers XML - ECHA4_Exemples_2017-06-19.zip – est mise à disposition.
Toutes les circulaires et schémas ont été publiés sous le point 10. du recueil de circulaires du site internet de l’ACD. De plus, une version avec « track changes » est disponible temporairement sous le même point.
Le point 5.6 de la foire aux questions (FAQ-NCD) de l’ACD a également été modifié pour clarifier une ambiguïté concernant l’attribut « issuedBy » de l’élément <TIN> (respectivement <IN>).