Obligations comptables en matière fiscale
Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n° 63 du 15 septembre 2017
Vous pouvez consulter les circulaires et notes administratives publiées à partir de l’année 2000 dans la rubrique «Législation» du site internet de l’ACD, sous-rubrique «Recueil de circulaires».