Retenue d’impôt sur les tantièmes
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. no 45/2 - 152/1 - 168/1 du 14 février 2017
Vous pouvez consulter les circulaires et notes administratives publiées à partir de l’année 2000 dans la rubrique «Législation» du site internet de l’ACD, sous-rubrique «Recueil de circulaires».