L'Administration des contributions directes (ACD) vient de publier trois nouvelles circulaires.
- Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154ter/1 du 7 avril 2017
Objet : Crédit d’impôt monoparental (CIM) - Article 154ter L.I.R. - Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154quater/1 du 7 avril 2017
Objet : Application de l’article 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS), volet employeur - Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154quinquies/1 du 7 avril 2017
Objet : Application de l’article 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP), volet caisse de pension/autre débiteur de pension
Vous pouvez consulter les circulaires et notes administratives publiées à partir de l’année 2000 dans la rubrique «Législation» du site internet de l’ACD, sous-rubrique «Recueil de circulaires».