Certificats de résidence à émettre au profit des organismes de placement collectif
Circulaire du directeur des contributions L.G. – A. n° 61 du 8 décembre 2017
La présente circulaire remplace la circulaire L.G. – A. n° 61 du 12 février 2015.
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées dans le «Recueil de circulaires» dans la rubrique «Législation» du site internet de l’ACD.