Publication des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu
Règlement ministériel du 1er décembre 2017 modifiant le règlement ministériel modifié du 6 février 2012 portant publication des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu.
Le présent règlement ministériel prend effet à partir de l’année d’imposition 2018.
(Mémorial A - N° 1021 du 4 décembre 2017)