Indemnités allouées au personnel des bureaux électoraux
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 99/1 du 4 octobre 2017
Vous pouvez consulter les circulaires et notes administratives publiées à partir de l’année 2000 dans la rubrique «Législation» du site internet de l’ACD, sous-rubrique «Recueil de circulaires».