Dépenses spéciales : primes et cotisations d'assurances (articles 111 et 111bis L.I.R.)
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 111/1 du 2 novembre 2017
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 111bis/1 du 2 novembre 2017
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 111bis/1bis du 2 novembre 2017
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées dans le «Recueil de circulaires» dans la rubrique «Législation» du site internet de l’ACD.