Modifications des dispositions régissant la fixation de l’impôt sur la fortune applicables avec effet à partir du 1er janvier 2016
Circulaire du directeur des contributions I.Fort. n° 51 du 25 juillet 2016
La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1.1.2016 et aux dates clés suivantes, remplace la circulaire I.Fort. n° 51 du 2 juin 2016.
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées dans le «Recueil de circulaires» dans la rubrique «Législation» du site internet de l’ACD.