Taux de change de référence de l’euro pour 2015 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n° 60bis/1 du 22 mars 2016
Toutes circulaires et notes administratives émises à partir de 2000 ont été publiées dans le recueil de circulaires dans la rubrique «législation» du site internet de l’ACD.