Bilan en monnaie étrangère
La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - A n° 60 du 24 novembre 2015, remplaçant la circulaire L.G.-A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval n° 59 / I. Fort n° 49 du 16 juin 2014.
Toutes les circulaires et notes administratives émises à partir de 2000 ont été publiées dans le recueil de circulaires dans la rubrique «législation» du site internet de l’ACD.