Modifications des dispositions régissant la fixation de l’impôt sur la fortune applicables avec effet à partir du 1er janvier 2016
Circulaire I.Fort. n° 51 du 2 juin 2016
La présente circulaire s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1.1.2016 et aux dates clés suivantes.
Toutes les circulaires et notes administratives émises à partir de 2000 ont été publiées dans le recueil de circulaires dans la rubrique «législation» du site internet de l’ACD.