Newsletter du 2 juin 2016

Modifications des dispositions régissant la fixation de l’impôt sur la fortune applicables avec effet à partir du 1er janvier 2016

Circulaire I.Fort. n° 51 du 2 juin 2016

La présente circulaire s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1.1.2016 et aux dates clés suivantes.

Toutes les circulaires et notes administratives émises à partir de 2000 ont été publiées dans le recueil de circulaires dans la rubrique «législation» du site internet de l’ACD.

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