Newsletter du 2 mai 2016

Fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines

Les communes de Hobscheid et de Septfontaines sont fusionnées par la loi du 15 avril 2016 en une nouvelle commune dont la dénomination est «Habscht».

L’entrée en vigueur est le 1er janvier 2018, à l’exception des articles 8, 9 et 10 qui entrent en vigueur à l’occasion des élections communales ordinaires du 8 octobre 2017 et de l’article 6 qui entre en vigueur le quatrième jour après la publication au Mémorial (Mémorial A – N° 69 du 25 avril 2016, page 1118).

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