Newsletter du 23 décembre 2015

Dons fiscalement déductibles

Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015, l’association sans but lucratif dénommée «Parkinson Luxembourg», en abréviation «PL», ancienne «Association Parkinson Luxembourg», en abréviation «APL», est reconnue à partir de l’année d’imposition 2015 comme organisme pouvant recevoir des libéralités fiscalement déductibles dans le chef des donateurs.

Par arrêté grand-ducal du 9 septembre 2015, la fondation (ancien établissement d’utilité publique) dénommée «Rudolf Steiner – Fonds fir Waldorfpädagogik», est reconnue à partir de l’année d’imposition 2015 comme organisme pouvant recevoir des libéralités fiscalement déductibles dans le chef des donateurs (Mémorial B – N° 103 du 15 septembre 2015, page 1694).

Le règlement grand-ducal du 2 septembre 2015, modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004, fixe les conditions, critères et modalités d’agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d’activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces (Mémorial A – N° 185 du 25 septembre 2015, page 4428).

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