Newsletter 2015

et Archive Newsletters autres années

Newsletter du:

Sujet(s):
31 décembre 2015

Conventions fiscales

30 décembre 2015

Lois et règlements grand-ducaux du 18 décembre 2015 modifiant les impôts directs

29 décembre 2015

Budget de l’Etat pour l’exercice 2016

28 décembre 2015

Régime d’imposition des plans d’option sur acquisition d’actions (« stock option plans »)

23 décembre 2015

Dons fiscalement déductibles

9 décembre 2015

Taux multiplicateurs 2016 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial

3 décembre 2015

Dépôt des extraits de compte salaire et pension - mise à jour de l'assistant de saisie

1er décembre 2015

Dons fiscalement déductibles

30 novembre 2015

Impôt minimum en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités

25 novembre 2015

Fixation de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation et établissement de l’impôt sur la fortune sur une base annuelle

24 novembre 2015

Bilan en monnaie étrangère

19 novembre 2015

Réduction de l'impôt sur la fortune - § 8a VStG

18 novembre 2015

Réduction de l'impôt sur la fortune - § 8a VStG (remplacée)

6 novembre 2015

Jeux de hasard et paris relatifs aux épreuves sportives

4 novembre 2015

Changement d’adresse de la Division échange de renseignements et retenue d’impôt sur les intérêts (DivEchRen) et du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts (SerSri)

29 octobre 2015

Déclaration en ligne pour l’impôt des collectivités résidentes

27 octobre 2015

Projet de loi N° 6900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2016

30 septembre 2015

Format de transmission des ECS/P pour l'année fiscale 2015

28 septembre 2015

Semaine Nationale du Logement

24 septembre 2015

Dons fiscalement déductibles

7 septembre 2015

Loi FATCA - Entrées en vigueur

4 septembre 2015

Dons fiscalement déductibles

1er septembre 2015

Evaluation de certains avantages accordés par l'employeur à ses salariés

3 août 2015

Bonification d'impôt pour investissement

31 juillet 2015

Loi FATCA - Problèmes de validation XSD - Circulaires ECHA2 & ECHA3

21 juillet 2015

Convention Luxembourg - Espagne

15 juillet 2015

Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

14 juillet 2015

Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

3 juillet 2015

FATCA – Disponibilité de la plateforme de production

30 juin 2015

FATCA – Modification de la circulaire technique ECHA N° 3

3 juin 2015

FATCA – Disponibilité de la plateforme de pré-validation

28 mai 2015

Répercussions des récentes modifications en matière de TVA sur le bénéfice agricole

27 mai 2015

Foreign Account Tax Compliance Act

21 mai 2015

Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

20 mai 2015

Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

31 mars 2015

Convention belgo-luxembourgeoise - traitement fiscal des professions dépendantes

30 mars 2015

Fiches de retenue d'impôt 2015 - dérogation temporaire pour contribuables non résidents

Steuerkarten 2015 - vorübergehende Aussetzung für nicht ansässige Steuerpflichtige

24 mars 2015

Dons fiscalement déductibles

11 mars 2015

Notification des bulletins en matière d'impôts directs

10 mars 2015

Evaluation de certains avantages accordés par l'employeur à ses salariés

5 mars 2015

Organisation de l’Administration des contributions directes

2 mars 2015

Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

26 février 2015

Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

20 février 2015

Convention Luxembourg-Danemark

19 février 2015

Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

17 février 2015

Ventilation de l'impôt commercial

13 février 2015

Non-restitution des retenues sur les revenus de capitaux dûment opérées

12 février 2015

Certificats de résidence à émettre au profit des organismes de placement collectif

11 février 2015

Transmission électronique des extraits de compte des salaires

9 février 2015

Investmentvermögen au sens de la Convention Luxembourg - Allemagne

5 février 2015

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire

2 février 2015

FATCA - Définition du format d’échange automatique d’informations entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique

23 janvier 2015

Organisation des centres de recherches publics

22 janvier 2015

Artistes et création artistique

19 janvier 2015

Echange automatique obligaoire d'informations sur les paiements d'intérêts

15 janvier 2015

Assistance administrative mutuelle

14 janvier 2015

Fixation des recettes provenant de l'économie et de la bonification d'intérêts

13 janvier 2015

Taux multiplicateurs 2015 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial

9 janvier 2015

Imposition des revenus réalisés par une société en commandite simple ou une société en commandite spéciale

8 janvier 2015

Emission des fiches de retenue d'impôt 2015

7 janvier 2015

Imposition collective de personnes de même sexe mariées

6 janvier 2015

Projet de circulaire ECHA 2 - FATCA ayant pour objet FATCA – Echange automatique d’informations entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique

5 janvier 2015

Fusion des communes d’Eschweiler et de Wiltz - Dispositions en matière des impôts directs

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